CGV & Confidentialité

 

Château de la Vallière | 37380 Reugny | France | Tel +33 2 42 06 02 00 | butler@chateaulouise.com | www.chateaulouise.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de contrat règlent les relations juridiques entre les organisateurs de manifestations, banquets, mariages, réservations de chambres d'hôtel, etc. (ci-après dénommés « client » d'une part, et l'hôtel Château Louise de la Vallière (ci-après dénommé « hôtel ») d'autre part.

Les conditions générales de vente s'appliquent en plus des dispositions que l'hôtel a spécialement conclues avec le client. Elles sont basées sur le droit français et s'appliquent également aux relations internationales. Par ailleurs, lorsqu'un point n'est réglé ni par les dispositions contractuelles particulières ni par les conditions générales du contrat, le Droit des obligations en France s'applique. Si une disposition du contrat ou des conditions générales devait être ou devenir invalide, la validité juridique des autres dispositions n'en serait pas affectée.

1. CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat (ci-après dénommé « contrat de manifestation ») est conclu par sa signature mutuelle. Les modifications et compléments ultérieurs doivent être effectués par écrit.

2. PRESTATIONS DE L'HÔTEL

Les prestations concrètes de l'hôtel sont définies par le contrat de manifestation et la confirmation. Ces documents décrivent notamment le début et la fin de la manifestation ainsi que les prestations détaillées à fournir par l'hôtel. Dans la mesure où il s'agit de prestations de tiers que l'hôtel doit mettre à disposition, l'hôtel n'agit qu'en tant qu'intermédiaire. Ces prestations sont facturées séparément au client par l'hôtel.

3. REPAS ET BOISSONS

La nourriture et les boissons doivent, en principe, être achetées auprès de l'hôtel. Dans des cas exceptionnels et avec l'accord de l'hôtel, le client peut confier le service de restauration à un tiers. Dans ce cas, l'hôtel a droit à des frais de service ainsi qu'à des frais d'assiette, de robinet ou de bouchon.

4. INSCRIPTION ET BASE DE FACTURATION

Le nombre de participants doit être communiqué à l'hôtel au plus tard 14 jours avant le début de la manifestation. En cas de petits changements du nombre de participants jusqu'à 3 personnes, l'hôtel est accommodant dans la mesure où ils sont communiqués 2 jours à l'avance par le client. Cette règle ne s'applique pas aux chambres d'hôtel. En cas de modification du nombre de chambres d'hôtel réservées, les conditions d'annulation mentionnées au point 7 s'appliquent.

5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des prestations à fournir par l'hôtel ou par des tiers sont indiqués dans le contrat de la manifestation et dans la confirmation. Toutes les prestations de l'hôtel ou de tiers sont facturées par le client, sauf si un paiement direct individuel par les participants a été expressément convenu pour toutes les prestations ou certaines d'entre elles (par exemple les extras). Le paiement doit être effectué dans les dix jours suivant la réception de la facture. L'hôtel se réserve le droit d'exiger un acompte égal à 30% du montant total de la réservation lors de la conclusion du contrat. Le cas échéant, l'acompte doit être versé dans les dix jours suivant la conclusion du contrat. Si l'acompte n'est pas versé dans les délais, l'hôtel peut, après l'expiration d'un délai supplémentaire de 20 jours rester sans effet, résilier le contrat et exiger les frais d'annulation mentionnés au point 7. Dans le cas d’une manifestation à moins de 5 jours ouvrés, l’acompte sera demandé dans les 48h suivant la conclusion du contrat.

6. CONDITIONS DE VERSEMENT D'UN ACOMPTE

Lors de la conclusion du contrat, un acompte de 40% des prestations convenues est exigé. Le décompte final vous sera envoyé après la manifestation.

7. CONDITIONS D'ANNULATION CLIENTÈLE INDIVIDUELLE 

En cas d’annulation de la réservation, des frais d’annulations s’appliqueront selon les modalités suivantes :

Dates

Frais d'annulation jusqu'à la date mentionnée à partir de la réservation :

  • Réservation en direct auprès de l’établissement (Téléphone, mail, site internet de l’établissement) : au-delà de 5 jours calendaire – Annulation sans frais
  • Moins de 5 jours : 100% du montant de la réservation sera dû
  • Réservation sur un site tier de l’établissement (Booking, Expedia, Agoda ou tout autre canal tier non mentionné au point précédent) : au-delà de 7 jours calendaire – Annulation sans frais
  • Moins de 7 jours calendaires : 100% du montant de la réservation sera dû

8. CONDITIONS D’ANNULATION CLIENTÈLE ÉVÈNEMENTIELLE 

En cas d’annulation du contrat, de la manifestation ou de l’événement, des frais d’annulations s’appliqueront selon les modalités suivantes :

Dates

Frais d'annulation jusqu'à la date mentionnée à partir de la conclusion du contrat :

  • 90 jours avant le début de la manifestation : 100% de l’acompte sera dû

9. CALENDRIER ET OBLIGATIONS D'INFORMATION

Le calendrier convenu doit être soigneusement respecté par les deux parties. Si le client omet de communiquer à l'hôtel les informations nécessaires conformément au contrat, le bon déroulement de la manifestation ne peut pas être garanti. Le client doit informer l'hôtel de toutes les circonstances importantes, en particulier de celles qui peuvent concerner l'exploitation de l'hôtel et/ou d'autres clients. Le client ne peut organiser que la manifestation décrite dans le contrat. Ce faisant, il doit tenir compte de l'exploitation de l'hôtel.

10. OCCUPATION DES CHAMBRES ET RESTITUTION

Le jour de l'arrivée, les chambres sont mises à disposition à partir de 14h00 heures. 

Le jour du départ, les chambres doivent être libérées avant 12h00. Selon les disponibilités de l’établissement, un départ plus tardif pourra être discuté sur place le jour même.

11. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le donneur d'ordre se porte garant d'une utilisation correcte des installations de l'hôtel, y compris par les participants à la manifestation. Il est notamment responsable des pertes et des dommages causés par ses collaborateurs et/ou les participants à la manifestation. L'utilisation de matériel de décoration supplémentaire n'est autorisée qu'en accord avec l'hôtel. Le client est responsable de veiller à ce que le matériel de décoration qu'il utilise avec l'accord de l'hôtel soit conforme aux prescriptions de la police du feu et soit retiré sans laisser de traces à la fin de la manifestation. Ces dispositions s’appliquent uniquement lors de privatisation de l’établissement. Le client reconnaît avoir pris en compte la nature du lieu et les objets l’habillant. Ceux-ci étant de nature ancienne et précieuse, le client reconnaît avoir conscience que toute dégradation, endommagement ou destruction entraînera des frais substantiels et tout recours que la direction jugera opportun.

12. RESPONSABILITÉ DE L'HÔTEL

L'hôtel est responsable, dans le cadre des dispositions légales, de l'exécution du contrat conformément à celui-ci, la responsabilité pour faute légère étant exclue. L'hôtel décline notamment toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des objets apportés par l'organisateur, ainsi qu'en cas de vol ou de détérioration de vêtements ou d'objets apportés par les participants à la manifestation. L'hôtel n'assume aucune responsabilité pour les prestations de tiers qu'il se contente de procurer.

13. DROIT APPLICABLE

Seul le droit français est applicable au présent contrat.

14. LIEU DE JURIDICTION

Les parties conviennent du tribunal de la ville de Tours (37000) comme lieu de juridiction exclusif.

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Voir les disponibilités

Pour les dates "sur demande",
merci de contacter l’hôtel directement:
Tel: +33 2 42 06 02 00
Fax: +33 1 40 29 07 00
butler@chateaulouise.com

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